CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Site : Roubelfashion.fr

Date de dernière mise à jour : 20/04/2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l'entreprise ROUBEL FASHION KAGNI et de son client dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires textiles. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Descriptif : Les caractéristiques des produits (composition, coloris, guide des tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

2.2 Rendu visuel : Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.3 Stock : Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera remboursé intégralement sous 14 jours.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et le débit est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Délais : Le délai de livraison comprend le temps de préparation (env. [NB] jours) et le délai de transport.

Risques : Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Délai : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour changer d'avis.

5.2 Conditions textiles (Hygiène) : Pour être accepté, le vêtement doit être retourné :

Dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes attachées.

Neuf, non porté (hors simple essayage), non lavé.

Sans aucune trace de maquillage, parfum, déodorant ou odeur de tabac.

Note : Les sous-vêtements et maillots de bain dont la protection d'hygiène a été retirée ne sont ni repris ni échangés.
5.3 Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du [CLIENT / VENDEUR].

 

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (2 ans) : permet d'obtenir la réparation ou l'échange du produit défectueux.

De la garantie des vices cachés : si le client prouve un défaut non apparent rendant le vêtement impropre à l'usage.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (LOI AGEC)

Conformément à la loi anti-gaspillage, l'identifiant unique (IDU) attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Textile (Refashion) est le suivant : [VOTRE NUMÉRO IDU].

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : diaroughiyatou1@gmail.com.

ARTICLE 9 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client à diaroughiyatou1@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Nom du médiateur : [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR - ex: FEVAD, CM2C]

Site web : [LIEN DU MÉDIATEUR]